DMCA

Digital Millenium Copyright Act Policy (DMCA)

Ma politique est de répondre aux avis clairs de violation présumée du droit d’auteur. Si vous pensez que l’un de nos utilisateurs a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous devez nous envoyer une notification appropriée. Toutes les notifications doivent être conformes aux exigences de notification du DMCA. Vous DEVEZ fournir les informations suivantes:

1. Identifiez-vous comme: – le propriétaire d’une ou plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, ou – une personne “autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé”.

2. Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.

3. Identifiez le matériel présumé contrefaisant ou faisant l’objet de l’activité illicite et que vous souhaitez supprimer ou dont l’accès doit être désactivé en me fournissant l’emplacement exact du fichier en infraction avec le lien exact

4. Fournissez-moi l’adresse Web sous laquelle le lien a été publié.

5. Indiquez vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Vous devez savoir que, en vertu de la DMCA, les demandeurs qui font de fausses déclarations concernant une violation du droit d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages résultant de la suppression ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.

Une notification appropriée DOIT contenir les informations ci-dessus, sinon elle peut être IGNORÉE. Vous devez également savoir que je ne peux pas supprimer de flux et de fichiers sur des hôtes tels que YouTube et d’autres serveurs dédiés, etc.